Appel à contributions

APPEL A CONTRIBUTIONS

[appel clos]

(See Call for papers in English)

Inscrit dans le cadre du projet de recherche ANR CRISP (Addressing the Challenge of Research Integrity in Scientific Practices), cet atelier de recherche entend explorer les enjeux sociologiques et juridiques de l’intégrité scientifique, dans une perspective empirique attentive aux pratiques des communautés scientifiques.

Depuis plusieurs années, la question de l'intégrité scientifique est devenue une préoccupation pour les organismes de recherche et les universités, qui y voient une source de la crédibilité publique des sciences. En France, la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 pose ainsi les exigences de l’intégrité scientifique comme « visant à garantir [le] caractère honnête et scientifiquement rigoureux [des travaux de recherche] et à consolider le lien de confiance avec la société » (art. L. 211-2 du Code de la recherche). Selon la définition donnée par le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021, l’intégrité scientifique mentionnée par ce dernier texte « se définit comme l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ». Ces textes viennent alimenter ou prolonger des recherches juridiques destinées à identifier les contours de l’intégrité scientifique, caractériser les manquements et identifier ses sources textuelles (Shrader-Frechette 1994 ; de Lamberterie & Vergès, 2006 ; Vergès, 2008 ; Descamps & Lairedj, 2021 ; Robin, 2022). La mise en place dans de nombreux établissements de recherche, encouragée par le rapport Corvol (2016), de référents à l’intégrité scientifique suscite à son tour des interrogations sur la nature des fonctions de ces référents et sur les modalités pratiques d’exercice de leurs fonctions. Les sanctions encourues et les sanctions effectivement prononcées en cas de manquement à l’intégrité scientifique conduisent à s’interroger sur l’articulation des régulations internes aux professions scientifiques avec la déontologie des fonctionnaires, et au-delà avec les atteintes au droit pénal et au droit de la propriété intellectuelle et industrielle (Guglielmi & Koubi, 2012 ; Maurel, 2014 ; Bergadaà & Peixoto, 2021). D’un point sociologique, la multiplication de ces textes peut être vue comme une nouvelle manifestation du travail de démarcation (Gieryn, 1983) opéré par la communauté scientifique, et visant à faire le tri entre la « bonne » et la « mauvaise » science. Le phénomène doit cependant aussi être analysé à l’aune des dynamiques de professionnalisation de l’activité scientifique et des interactions entre pouvoirs publics et communautés scientifiques : comme le rappellent les historiens (Roberts, Sibum & Mody, 2020), les efforts d’auto-régulation de ces communautés s’observent d’autant plus fortement lorsqu’émerge la figure du chercheur professionnel, pouvant se consacrer à plein temps à la production de savoirs. Les formes contemporaines de ces appels à l’intégrité commencent à être investiguées par la sociologie (Didier & Guaspare, 2018 ; Dubois & Guaspare, 2019 ; Jacob, 2019), mais leurs dimensions institutionnelles et professionnelles restent encore peu analysées. Certaines affaires de manquement à l’intégrité ont attiré l’attention des sociologues (Braxton & Bayer, 1996 ; Gotweiss & Kim, 2009 ; Grundmann, 2012), rappelant les apports potentiels de la sociologie de la déviance (Hesselmann, 2019 ; Larrègue & Saint Martin, 2018 ; Zuckermann, 1984).

Dans cet atelier de recherche, l’attention portera plus particulièrement sur les comportements imputés aux scientifiques comme étant déviants par rapport aux normes et pratiques des communautés scientifiques dans lesquelles ils inscrivent leurs travaux, à leur identification, à leur sanction et aux impacts de ces imputations sur les carrières des scientifiques. L’enjeu de cet atelier de recherche est d’envisager comment certains comportements sont perçus et étiquetés comme déviants dans les pratiques scientifiques et la façon dont cette assignation affecte les carrières scientifiques, qu’elles donnent – ou non – lieu à des sanctions disciplinaires, voire judiciaires. La perspective retenue se montre attentive à la diversité des « pratiques questionnables » dans les sciences (Erwin et al. 1994) et des enjeux particuliers propres à chaque type de méconduite (plagiat, fabrication de données, manipulations d’images, etc.). Nous serons également attentifs à la façon dont la focale sur ces pratiques peut produire des effets de normalisation de pratiques « non encore questionnées » ou « questionnées » seulement dans certains cercles. De même, on pourra questionner les situations dans lesquelles est pointée comme constituant un manquement à l’intégrité scientifique la production de recherches qui participent, par exemple, à des stratégies de production d’ignorance (Proctor, Schiebinger, 2008 ; Oreskes, Conway, 2010 ; Proctor, 2011) ou qui pérennisent des trajectoires de développement dommageables pour l’environnement.

De manière symétrique, l’atelier de recherche abordera les formes de conformité (compliance) à l’intégrité scientifique. De la même façon que la déviance scientifique répond à des logiques sociales particulières, l’émergence de nouvelles normes résulte de la mobilisation d’acteurs dont il importe d’analyser les valeurs et les ressources. Ces normes impliquent la création de nouvelles fonctions au sein de l’institution académique (les référents à l’intégrité scientifique, par exemple), de nouvelles pratiques de recherche et de nouveaux outils de détection et de signalement des méconduites. Ces transformations institutionnelles demandent à être documentées, tout comme l’ajustement des comportements auquel elles donnent lieu, dans le quotidien de l’activité de recherche. L’invocation de l’intégrité scientifique par des acteurs extérieurs à la communauté scientifique fera également l’objet d’une attention particulière. En somme, c’est la manière dont la conformité aux normes, la compliance, est construite juridiquement, institutionnellement, et comment elle est valorisée, symboliquement et professionnellement, qu’il s’agira d’explorer.

Qu’il s’agisse de déviance ou de compliance, l’atelier de recherche entend adopter une approche empirique, sollicitant des communications fondées sur une enquête sociologique ou une étude juridique, présentant du matériau dûment analysé, et éventuellement d'observations de terrain, à propos desquelles la problématisation pourra être moins aboutie. Dans tous les cas, il s’agira de présenter une réflexion ancrée dans les pratiques de recherche, attentive à la diversité disciplinaire (les sciences de la nature comme les sciences humaines et sociales peuvent être analysées), la diversité des attentes dans ces différentes disciplines et aux conditions concrètes d’exercice du travail scientifique (chercheurs fonctionnaires, chercheurs embauchés par des contrats de droit privé, chercheurs indépendants), en prenant acte des différences selon les contextes nationaux.

Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir au comité scientifique de l’atelier de recherche des propositions s’inscrivant notamment, mais non limitativement, dans les axes énoncés ci-dessous.

1) L’identification des manquements à l’intégrité scientifique – Les règles relatives à l’exercice intègre de l’activité scientifique ne sont pas toujours formalisées. Lorsqu’elles le sont, c’est souvent en recourant à l’outillage de la soft law. De plus, il est devenu courant d’identifier des pratiques clairement contraintes à l’intégrité scientifique (fabrication, falsification de résultats et plagiat) aux côtés d’une « zone grise » de pratiques questionnables de recherche, dont la teneur est incertaine et, surtout, évolutive au gré des développements techniques et méthodologiques de la science. Comment identifier les manquements à l’intégrité scientifique et quels sont les enjeux associés aux typologies proposées ? Comment les évolutions des techniques mises en œuvre par les scientifiques recomposent-elles les exigences de l’intégrité scientifique ?

2) Le signalement et le traitement des méconduites scientifiques – L’identification de méconduites scientifiques peut conduire à leur signalement auprès des référents à l’intégrité scientifique ou auprès d’autres acteurs de la gouvernance des laboratoires, des organismes de recherche, des universités. Il appartient aux personnes saisies de donner suite aux signalements reçus, ce qui implique pour elles de réaliser des investigations afin d’établir ou de vérifier la teneur des faits signalés et de transmettre éventuellement le dossier à une autorité habilitée à prendre une sanction ou à faire cesser le comportement signalé. Comment s’opèrent les signalements de manquements à l’intégrité scientifique ? Quels canaux de signalements sont mis en place par les établissements et comment s’articulent-ils avec les autres dispositifs d’alerte qu’ils sont tenus d’établir (risques sanitaires et environnementaux, manquements à la déontologie, etc.) ? Au-delà des seuls employeurs, quel rôle jouent les revues, les éditeurs, les sociétés savantes et autres associations professionnelles dans ces signalements ? Comment se réalise « l’instruction » des manquements signalés ?

3) La preuve des méconduites scientifiques – L’établissement de manquements à l’intégrité scientifique oblige à faire évaluer les activités et pratiques scientifiques ordinaires et à caractériser des écarts avec ces dernières. Les pratiques scientifiques ordinaires donnent lieu de ce fait à des usages probatoires très éloignés de leur finalité première. Comment les inconduites scientifiques sont-elles prouvées dans le cadre de procédures disciplinaires ou judiciaires ? Quelles difficultés probatoires particulières soulèvent les différents types de méconduites et de pratiques questionnables de recherche ?

4) La construction de la déviance scientifique – Prenant acte de la variabilité de la qualification d’un manquement ou d’une fraude, nous nous demanderons dans quels contextes et à quelles conditions, des pratiques jusqu’ici acceptées ou tolérées en viennent à être proscrites par la communauté scientifique. Quelles pratiques sont désignées comme « déviantes » ? Alors que certains facteurs (âge, culture disciplinaire, niveau de carrière) semblent avoir une influence sur la survenue de ces pratiques (Fanelli et al, 2015), on peut se demander si l’accusation de méconduite cible, quant à elle, des individus aux caractéristiques sociodémographiques et aux positions sociales homogènes ? Par quels circuits, formels ou informels, les accusations de méconduite transitent-elles ? Comment ces accusations sont-elles rendues visibles (Ampollini & Bucchi, 2020 ; Hesselmann et al., 2017) ou invisibles (Hesselmann & Reinhardt, 2021) ? Comment sont qualifiés publiquement les individus suspectés de méconduite ? Quid de la taxonomie utilisée lors des « affaires » de manquement ? Est-il possible d’envisager la montée en puissance de l’intégrité scientifique indépendamment de la survenue de cas de manquements ? Et de mettre à distance une lecture spontanément criminologique des manquements à l’intégrité scientifique au profit d’une perspective nourrie par les acquis de la sociologie de la déviance ?

5) L’impact sur les carrières – Si la littérature sur l’intégrité scientifique regorge d’explications sur ce qui pousse les individus aux manquements, plus rares sont les travaux qui s’intéressent aux conséquences de ces manquements sur les carrières (Galbraith, 2017 ; Mongeon & Larivière, 2016). Quelles sont les conséquences d’un manquement avéré sur la position sociale ? Comment poursuit-on une carrière après un manquement ? Constate-t-on des effets de déstabilisation collective du domaine ou de la spécialité dans laquelle officie la personne mise en cause ? Quid des cas où le manquement n’a pas été avéré ? Existe-il des formes de compensation ? Il importe par ailleurs d’élargir la focale et se demander comment les individus ayant alerté sur les manquements de leurs collègues sont également impactés par ces affaires ; et ce de manière négative (mise au ban) mais aussi positive (accès à une position plus élevée). On pourra aussi s’intéresser aux carrières des individus qui occupent des fonctions d’alerte et/ou d’arbitrage (membres de comités d’éthique, Référents Intégrité Scientifique). Il s’agira ici de faire se rencontrer la sociologie des sciences et la sociologie des professions.

6) La faute professionnelle en sciences – Si les scientifiques constituent un groupe professionnel, l’identification d’un manquement à l’intégrité scientifique, une fraude, une méconduite, peuvent alors être interprétées comme des « fautes professionnelles » (Chateauraynaud, 1991). Qu’est-ce que ces manquements permettent de dire de la profession scientifique ? Quelles formes de régulations collectives se donnent à voir dans la qualification et le traitement de ces manquements (déontologique ? prudentiel ? collégial ?) ? Quels problèmes méthodologiques surgissent lorsqu’il s’agit de répertorier et quantifier les pratiques déviantes (tout autant pour les acteurs ayant à cœur de réguler ces pratiques que pour ceux qui souhaitent étudier la construction du problème) ? Avec la formalisation juridique de l’intégrité scientifique, assiste-t-on à l’émergence d’une forme de « mandat » donné à la communauté scientifique ? Doit-on au contraire y voir une volonté de contrôle plus forte de l’État sur la pratique scientifique ?

Les propositions de contributions doivent être transmises au plus tard le 20 juin 2022 à l’adresse : integrity@sciencesconf.org . Elles pourront être rédigées en français ou en anglais. Elles comporteront 4000 signes espaces comprises au maximum, ainsi que l’indication de 5 mots-clés et une brève biographie professionnelle.